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Dans le cadre de sa première session irrégulière du 3 au 24 août, l’Assemblée nationale de la XVIe législature a adopté la résolution N°43/2026 accordant une réduction de 30% de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur le chiffre d’affaires des sociétés. La mesure s’applique aux exercices fiscaux 2026 et 2027. Elle concerne les particuliers résidents tirant des revenus d’activités commerciales, ainsi que les entreprises et organisations établies conformément au droit vietnamien, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 milliards de dôngs pour chacune de ces deux années.
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| Un train de mesures fiscales est déployé pour promouvoir l’activité productive et commerciale des entreprises. |
| Photo : VNA/CVN |
Sont exclues du dispositif les entités issues d’une scission d’entreprise effectuée après l’entrée en vigueur de la résolution, lorsque leur chiffre d’affaires cumulé dépasse ce seuil. Pour les entités bénéficiant déjà d’autres incitations fiscales, la réduction de 30% sera calculée sur le montant de l’impôt restant à payer. La résolution est entrée en vigueur le 24 août 2026.
Selon le ministre des Finances, Ngô Van Tuân, ce soutien cible précisément ces acteurs représentatifs du tissu économique, évitant ainsi une baisse d’impôt généralisée. Bien que cette mesure entraîne une baisse des recettes publiques à court terme, elle vise à préserver les capacités financières des contribuables sur le long terme. Les sommes conservées permettront aux bénéficiaires de réinvestir, d’étendre leurs activités, d’améliorer leur productivité et de stimuler la consommation. Afin de simplifier davantage les démarches et de réduire les coûts de conformité pour les petites entités, le gouvernement prépare d’autres mesures.
Le ministère des Finances étudie ainsi le rehaussement à plus de 3 milliards de dôngs du seuil de chiffre d’affaires permettant d’opter pour une méthode de calcul simplifiée de l’impôt. Ce projet devrait être soumis à l’Assemblée nationale lors de sa deuxième session, prévue en octobre 2026, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le développement des petites et moyennes entreprises.
Sources de revenus durables
En sa qualité de régulateur de la politique budgétaire, le ministère déploie actuellement un ensemble de mesures coordonnées incluant la réduction des obligations fiscales, le report des délais de paiement, ainsi qu’une simplification drastique des procédures administratives et une numérisation accrue de la gestion. Cette stratégie ne se limite pas à un soutien immédiat mais vise prioritairement à abaisser les coûts d’exploitation et à libérer des ressources financières pour bâtir les fondations d’une croissance durable à long terme.
La réforme de la fiscalité directe constitue le fer de lance de ce programme, avec une approche privilégiant désormais la pérennité des flux de trésorerie et l’élargissement de la production des entreprises plutôt que la collecte immédiate de recettes.
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| Lors de sa première session irrégulière du 3 au 24 août, l’Assemblée nationale de la XVIe législature a adopté la résolution N°43/2026 accordant une réduction de 30% de l’impôt sur le chiffre d’affaires des entreprises. |
| Photo : VNA/CVN |
À cet effet, le ministère des Finances soumet à l’Assemblée nationale un projet de résolution prévoyant une baisse de 30% de l’impôt sur les sociétés pour les années 2026 et 2027, ciblant spécifiquement les petites structures et les micro-entreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10 milliards de dôngs. Selon les projections officielles, cet allègement fiscal devrait réduire d’environ 6.701 milliards de dôngs (plus de 256 millions de dollars) les recettes budgétaires sur deux ans, une somme qui sera directement réinjectée dans le cycle de production et la consommation des ménages.
Ces efforts sont complétés par le maintien de la réduction de 2% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le taux reste fixé à 8% jusqu’à la fin de l’année 2026, ainsi que par des mesures d’exonération sur les carburants. Le bilan des sept premiers mois de 2026 témoigne de l’ampleur de ce soutien étatique, avec un montant total d’exonérations, de réductions et de reports de taxes et redevances atteignant environ 173.600 milliards de dôngs. Paradoxalement, cette politique de relance n’a pas entamé la solidité des finances publiques, les recettes budgétaires de l’État ayant progressé de 16% sur la même période pour s’établir à plus de 1.834.600 milliards de dôngs.
Parallèlement au volet financier, le gouvernement s’attaque au goulot d’étranglement des coûts de conformité administrative, qui pèsent lourdement sur la réactivité des acteurs économiques. Au cours du premier semestre de 2026, le ministère des Finances a opéré une réforme radicale ayant permis de supprimer plus de 76% des procédures administratives superflues, réduisant de moitié le temps et les coûts de gestion pour le secteur privé. L’ambition ultime, portée par le Département des impôts, est de transiter vers un modèle de gestion fiscale “zero-touch“ d’ici 2030, où les systèmes informatiques traiteront automatiquement les obligations fiscales grâce à l’interconnexion des données.
Pour les experts, cet environnement de coûts réduits, de procédures simplifiées et de politiques prévisibles est indispensable pour transformer chaque réduction fiscale en levier d’investissement productif. En simplifiant le quotidien des entrepreneurs et en allégeant leur fardeau financier, la résilience des entreprises deviendra un pilon essentiel à la réalisation de l’objectif de croissance à deux chiffres pour cette année.
Le Département des impôts indique que le soutien aux entreprises passe également par des réformes procédurales et la transformation numérique. Les services fiscaux électroniques, la facturation électronique ainsi que l’amélioration de la connectivité et du partage de données contribuent à réduire les délais de traitement et les coûts de conformité, facilitant ainsi l’accomplissement des obligations fiscales des entreprises. Selon le directeur adjoint du Département des impôts, Lê Long, cet organisme a opéré un changement d’approche décisif, passant de la simple “collecte de recettes budgétaires” à la “gestion des sources de revenus”, et d’une gestion administrative traditionnelle à une démarche axée sur le service. L’objectif est de créer les conditions les plus favorables pour permettre aux entreprises de se relancer et de développer leurs activités, garantissant ainsi des sources de revenus durables pour le budget de l’État.
Thê Linh/CVN
